Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 6 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 59, amendement 532

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Je vais également retirer mon amendement n° II-532 rectifié, la proposition du Gouvernement répondant parfaitement à l’objectif qui était le nôtre, à savoir répartir la CVAE pour ces activités un peu spécifiques, car s’exerçant souvent sans salarié.

Je remercie le Gouvernement d’avoir pris en compte ce besoin d’une répartition de la CVAE dans le secteur de la production d’énergie et retire l’amendement, monsieur le président.

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