Intervention de Philippe Marini

Ce sujet est complexe et, dans ce domaine aussi, mon cher collègue, nous pouvons distinguer l’approche du produit et l’approche de l’assiette.

S’agissant de l’approche du produit, pour lutter contre l’optimisation, nous avons retenu, dans certaines conditions, la notion de groupe.

S’agissant de l’approche de l’assiette, c’est-à-dire la répartition territoriale de cette assiette selon les collectivités bénéficiaires de la CVAE, le doute est permis, et c’est le problème que vous posez.

Pour ma part, je ne suis pas convaincu de l’utilité de la notion de groupe sur ce point précis.

En effet, si l’on devait appliquer le dispositif proposé, de puissants effets de transfert de produit fiscal pourraient se produire, en particulier en cas de croissance externe et d’intégration horizontale.

Je vais vous donner un exemple. Une société de matériaux de construction, de nature essentiellement industrielle, rachète son réseau de distribution ; elle s’intègre donc vers l’aval. Ce réseau dégage une valeur ajoutée supérieure à celle de l’activité industrielle. Le dispositif conduit alors, compte tenu de la double pondération des effectifs industriels, à ce qu’une partie de la valeur ajoutée soit « aspirée » par les communes d’implantation des établissements industriels, au détriment de toutes les communes d’implantation du réseau.

Cette situation peut se produire, tout comme d’autres ! Il est assez difficile d’imaginer tout ce qui pourrait se passer.

C’est donc, en définitive, en vertu de ce principe de doute systématique que je conseillerai, à ce stade et en l’absence de simulation, pour reprendre les termes utilisés tout à l’heure par Denis Badré, de ne pas s’engager trop avant sur cette idée.

Cette proposition paraît à tout le moins prématurée et il me semble qu’il serait préférable de retirer l’amendement. Mais, ayant dit cela, j’attends naturellement avec intérêt les considérations du Gouvernement.