Intervention de Philippe Richert

Ces questions, qui peuvent paraître fastidieuses, sont évidemment très importantes pour les communes concernées.

L’exemple cité par M. le rapporteur général est beaucoup plus fréquent qu’on ne peut l’imaginer. Un site rachète un certain nombre de lieux de distribution. La valeur ajoutée est alors consolidée sur l’ensemble du groupe. Le risque, avec le dispositif proposé, est que les différents sites de distribution soient privés d’une partie de la valeur ajoutée qu’ils produisent. En ne mutualisant pas, au lieu de production industrielle, la valeur ajoutée de l’ensemble du groupe, on essaie de protéger tous les sites. C’est le sens de l’exemple donné par Philippe Marini.

Cet amendement tend, en présence d’une entreprise intégrée fiscalement, à effectuer la répartition de la CVAE entre les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale en se plaçant au niveau du groupe, ce qui conduit à prendre en compte la valeur ajoutée consolidée au niveau du groupe et à retenir les critères de répartition en valeur locative et en effectifs calculés au niveau du groupe.

Nous ne pouvons pas vous suivre dans cette direction, monsieur Guené, et ce pour plusieurs raisons.

Premièrement, j’insiste sur le fait que la mise en place de ce nouveau critère de répartition n’est matériellement pas possible pour l’année à venir, en raison des délais contraints existants. Nous devons notamment répartir le produit de la CVAE entre les collectivités locales dès le début de l’année 2011. Les travaux d’organisation et de programmation de la répartition de la valeur ajoutée sont déjà bien engagés et il est totalement impossible de prendre en compte votre proposition dès l’année prochaine.

Deuxièmement, la valeur ajoutée est un agrégat économique qui permet de mesurer la richesse créée par une entreprise et qui reflète au plus près son activité économique. Or, au sein même d’un groupe, plusieurs activités distinctes peuvent être exploitées.

Troisièmement, il existe à notre sens une meilleure solution, qui tient davantage compte de la réalité économique. Elle consiste à réaliser cette consolidation de la valeur ajoutée lorsque les sociétés concernées, en plus d’appartenir au même groupe fiscal, ont une activité similaire.

Au bénéfice de ces explications, qui viennent compléter l’exemple présenté par M. le rapporteur général, je vous demande, monsieur Guené, de bien vouloir retirer votre amendement.