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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 6 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 59
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Nous n’allons pas refaire tout de suite le débat de l’année dernière, mes chers collègues…
Le plafonnement est, en définitive, un bouclier fiscal local auquel personnellement je tiens, car c’est un élément de compétitivité pour les entreprises, ce qui est l’une des justifications de la réforme. On ne va pas, un an après avoir fait cette réforme, en changer les principes, et cela en fait partie.
Par conséquent, la commission émet un avis fermement défavorable sur cet amendement.
