Intervention de Philippe Richert

L’une des conséquences de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE, a tout de même été, entre autres, de baisser de 3, 5 % à 3 % de la valeur ajoutée le plafond de la taxe à payer, que ce soit l’ancienne taxe professionnelle ou la CVAE aujourd’hui.

Je rappellerai juste deux chiffres – ils ne sont pas définitifs, des vérifications restent à effectuer -, mais, globalement, avant la réforme de la taxe professionnelle et la création de la CVAE, environ 50 % des entreprises atteignaient le plafond de 3, 5 %. C’était ainsi dans mon département, et je pense que la situation était identique chez nombre d’entre vous. Or, aujourd’hui, 5 % à 10 % seulement des entreprises se trouvent au plafond de 3 % !

C’est réellement l’un des atouts de la réforme de la taxe professionnelle que nous avons menée ensemble, mesdames, messieurs les sénateurs, en tout cas avec certains d’entre vous. Pour nombre d’entreprises de production, notamment, cela représente un allégement considérable.

J’entends bien que des entreprises sont plus touchées aujourd’hui, mais il est clairement démontré, au travers des chiffres que je vous ai cités, que d’autres, notamment dans la production et l’industrie, connaissent des contraintes moins fortes et sont donc mieux placées dans la concurrence internationale.

Je ne souhaite pas que l’on remette en cause tout ce que nous venons péniblement d’obtenir.