Intervention de Philippe Marini

Réunion du 6 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 59

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

Le raisonnement de la commission est le même que pour l’amendement précédent, et sa réponse procède des mêmes principes. Elle est donc identique.

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