Intervention de Philippe Dominati

La réforme de la taxe professionnelle a entraîné, pour plus de 40 000 entreprises concentrées essentiellement dans les secteurs de l’intérim, du conseil, du commerce de gros, de la propreté, de la sécurité, une très forte hausse de leur contribution.

Le législateur a prévu un mécanisme de seuil étalé sur cinq ans pour permettre, sinon un rattrapage, du moins un lissage concernant ces entreprises, qui sont les grandes perdantes de la réforme. Mais ce seuil est plafonné, et, en réalité, au-delà de 50 % de pertes, ces entreprises ne parviennent pas à combler leurs pertes.

C’est pourquoi le présent amendement prévoit un lissage sur une dizaine d’années, notamment en direction des 700 entreprises du secteur de l’intérim, pour lesquelles l’augmentation de la taxe est supérieure à 585 % !

Par conséquent, le mécanisme proposé reprend un dispositif que l’Assemblée nationale a en partie essayé de parfaire.