Intervention de Philippe Dominati

Je déplore un peu les réponses qui m’ont été apportées.

Si nous avons décidé de modifier la taxe professionnelle, c’était normalement pour alléger la charge des entreprises de se secteur. Aujourd’hui, on nous rétorque que c’est trop cher pour le budget de l’État !

Le législateur a prévu un mécanisme qui risque d’avoir des effets pervers pour une minorité d’entreprises. On l’oublie un peu trop !

Il s’agit ici d’un effet pervers, le correctif est insuffisant. Peut-être n’est-il pas possible d’avoir satisfaction immédiatement, mais il serait tout de même bon d’étudier un mécanisme qui permette un lissage, car le but initial de la réforme, je le rappelle, n’était pas de procurer une recette coûte que coûte à l’État.