Intervention de Roland Courteau

Nous allons aborder, avec cet amendement, la question sensible de l’imposition applicable aux éoliennes, qui a alimenté de nombreux débats tout au long de l’année 2010.

Nous avons pu rappeler à de nombreuses reprises combien il était quelquefois difficile pour les élus locaux de faire accepter, par leur population, l’implantation sur leurs territoires de nouvelles installations d’éoliennes, d’où l’intérêt du retour fiscal pour les collectivités locales.

Outre cette nouvelle ressource, il est important d’encourager les communes et leurs groupements dans le développement et la gestion directe de projets éoliens.

Tel est l’objet de notre amendement, qui prévoit une réduction de 50 % du tarif de l’imposition forfaitaire pour les exploitants des installations dont le capital est détenu majoritairement par les collectivités territoriales.

Cette proposition permettrait une meilleure acceptation des parcs par nos concitoyens ainsi qu’une motivation et une mobilisation des élus plus grandes dans le montage des projets, en vue d’augmenter les retombées locales directes.

Une telle mesure inciterait par ailleurs les collectivités à impulser et contrôler plus directement le développement des énergies renouvelables, en participant plus activement au capital des sociétés d’exploitation.