Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 1er avril 2010 à 14h30
Nomination de membres de commissions

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Je rappelle au Sénat que le groupe du Rassemblement démocratique et social européen et le groupe socialiste ont présenté des candidatures pour la commission des affaires sociales, la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, et la commission des finances.

Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré.

La présidence n’a reçu aucune opposition.

En conséquence, je déclare ces candidatures ratifiées et je proclame :

- M. François Fortassin, membre de la commission des finances, à la place laissée vacante par M. Michel Charasse, dont le mandat de sénateur a cessé.

- M. Serge Godard, membre de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, à la place laissée vacante par M. François Fortassin, démissionnaire ;

- M. Ronan Kerdraon, membre de la commission des affaires sociales, en remplacement de Jacqueline Chevé, décédée.

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