Intervention de Albéric de Montgolfier

Cet amendement satisfera à la fois la commission des finances et le Gouvernement. En effet, il répond à la volonté de neutralité technologique exprimée à l’instant par le rapporteur général à l’égard des différents modes de production, puisqu’il aligne le tarif de l’hydraulique et du photovoltaïque sur le futur tarif de l’éolien. Par rapport à la proposition de M. le ministre d’unifier les règles en matière d’IFER et de CVAE, je crois que c’est également une bonne disposition.

Il n’y a aucune raison d’avoir un tarif différencié pour l’IFER photovoltaïque, qui bénéficie d’un tarif d’achat réglementé, ou pour l’IFER éolien, de même pour l’hydraulique.

Donc, dans un souci de simplification mais aussi d’égalité devant l’impôt, il est évident qu’il faut unifier les tarifs. D’ailleurs c’était un engagement qu’avait pris le Gouvernement l’année dernière. Je pense qu’il ne pourra être que favorable à cet amendement.