Intervention de Philippe Richert

Sur l’amendement n° II-445 rectifié, tout d’abord, je me rallie aux arguments du rapporteur général. Il est difficile d’imaginer que nous pourrions prévoir une réduction de 50 % du tarif de l’IFER quand le capital de l’entité qui exploite les installations est majoritairement détenu par les collectivités territoriales.

Il n’y a pas de raison de leur accorder une exonération ; de toute manière, elles bénéficieront du dispositif.

L’amendement n° II-531 rectifié nous ramène aux centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque ou hydraulique. Plus tard, avec l’amendement n° II-387 rectifié de M. Charles Guené, nous reviendrons sur l’électricité d’origine éolienne.

Le principe est celui de la fixation à 6, 50 euros par kilowatt de puissance installée de l’imposition forfaitaire au niveau de ces outils de production électrique.

J’avoue que je suis très réticent parce que nous l’avons fixé pour l’instant à hauteur de 5 euros par kilowatt. Il est vrai que l’imposition à 6, 50 euros par kilowatt est plus rémunératrice, qu’elle est intéressante pour les communes qui vont être, de ce fait, plus favorables aux installations. Cela devrait être plutôt positif. Mais la réalité, c’est la problématique de l’équilibre et de l’encouragement aux nouvelles sources d’énergie électrique.

Nous sommes engagés, notamment au travers du Grenelle, pour essayer de favoriser l’hydraulique, l’éolien, le photovoltaïque. Cela étant, vous le savez, le photovoltaïque a connu, pour des raisons évidentes, une véritable bulle spéculative. Nous avons donc dû ramener la capacité de déduction fiscale de 50 % à 25 % et raboter le prix de rachat de l’énergie électrique. Si l’on ajoute à toutes ces restrictions une augmentation de la taxation pour l’amener à 6, 50 euros, vous conviendrez que cela n’a rien d’un signal positif pour les producteurs d’énergie !

Pour autant, il est vrai que la commission, qui s’est penchée sur le sujet, a fait une proposition à hauteur de 6 euros. Nous ne sommes pas loin ici des 6 euros avec cet amendement, qui prévoit 6, 50 euros.

Je ne peux pas être favorable au principe. Cependant, les deux propositions se rejoignant, je m’en remets à la sagesse du Sénat, mais je redis mes craintes devant le risque d’effets cumulatifs défavorables qui pourraient, dans notre pays, porter préjudice à la dynamique des différentes filières, photoélectrique, éolienne ou hydraulique.

D’où ma réticence. Mesdames, messieurs les sénateurs, c’est un peu le cœur serré que je me prononce.