Intervention de Charles Gautier

Réunion du 9 janvier 2007 à 16h00
Prévention de la délinquance — Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Photo de Charles GautierCharles Gautier :

...sans que celle-ci ait été déclarée. Les calendriers sont annoncés au dernier moment, bousculés, précipités, ce qui empêche le Parlement, et en particulier le Sénat, d'anticiper ses travaux.

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