Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 6 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 59

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Nous avons déjà largement débattu de cette question lors de l’examen du précédent projet de loi de finances.

Notre objectif, à travers cet amendement, était de relever de 5 euros à 8 euros le tarif applicable à l’éolien.

La commission des finances s’étant visiblement mise d’accord sur le chiffre de 6, 5 euros, qui est aussi celui qui figure dans l’amendement présenté par notre collègue Charles Guené, je vais, au nom du groupe socialiste, me rallier à cette proposition soutenue par la commission des finances.

Je rappelle toutefois que, l’an dernier, et je prends à témoin M. de Montgolfier, alors même que nous nous étions entendus sur un chiffre en séance publique, c’est finalement le tarif le plus bas qui avait été retenu en commission mixte paritaire.

J’attends donc cette année un engagement sérieux, qui ne soit pas remis en question par les conclusions de la CMP. À défaut, j’estimerai que ma confiance aura été trahie.

J’aurais préféré fixer le tarif à 8 euros, mais je considère que les 6, 5 euros constituent un compromis raisonnable.

Je ne veux pas affaiblir la position du Sénat, et je fais donc un pas dans votre direction, chers collègues de la majorité. J’attends toutefois que la même solidarité joue lors de la commission mixte paritaire, et je saurais vous le rappeler !

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