Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 12 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Demande de réserve, amendement 5
Jean-Claude Gaudin, président :La réserve est de droit.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 1er, à l’amendement n° 5.
