Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Il s'agit de la reprise d'un amendement que nous avions présenté lors de la première lecture et d'un amendement des députés socialistes tendant à définir la prévention de la délinquance.

Il est en effet tout à fait surprenant de constater que, en réalité, la prévention de la délinquance n'est pas définie dans le texte. Cet amendement vise donc à énumérer les différents éléments d'une politique gouvernementale en cette matière : la prévention primaire et continue des violences juvéniles, la prévention des incivilités, la prévention situationnelle, la prévention des violences urbaines et la prévention de la récidive.

En outre, nous proposons, comme nous l'avions déjà fait en première lecture, de créer un conseil interministériel de prévention de la délinquance. Nous présenterons aujourd'hui de nouveaux arguments à l'appui de cette demande, car il nous avait été objecté qu'un tel organisme existe déjà, le décret du 17 janvier 2006 ayant institué auprès du Premier ministre le comité interministériel de prévention de la délinquance.

En apparence, cette partie de notre amendement est donc sans objet. Cependant, l'organe qui se trouve au coeur de ce comité, à savoir le secrétariat général, est, quant à lui, placé sous l'autorité du ministre de l'intérieur. Or le rôle du secrétaire général n'est pas mineur, puisqu'il veille à la cohérence de la mise en oeuvre des orientations, prépare les travaux et les délibérations du comité, réunit, en tant que de besoin, les directeurs d'administration centrale concernés par la prévention de la délinquance et élabore le rapport au Parlement sur les résultats de la politique conduite dans ce domaine.

Il ne nous semble pas pertinent qu'un seul ministère, en l'occurrence celui de l'intérieur, joue un rôle aussi étendu dans la mise en oeuvre de la politique de prévention de la délinquance, qui est nécessairement transversale. Il convient donc, à notre sens, de créer un conseil interministériel de prévention de la délinquance qui soit entièrement placé sous l'autorité du Premier ministre. Ce serait la consécration législative de l'actuel comité interministériel de prévention de la délinquance.