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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 6 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 59
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :L'Assemblée nationale a retenu le principe d’un abattement de 50 % de l’IFER pour les nouvelles stations radioélectriques au titre des trois premières années d'imposition.
Le mécanisme habituel est de nouveau à l’œuvre : la création d’un impôt s’accompagne presque simultanément de la création de niches fiscales qui viennent ronger cet impôt…
Pour des raisons de principe, la commission des finances ne peut souscrire à un tel abattement, et propose en conséquence de le supprimer.
La niche ne doit pas être une fatalité !
