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Intervention de Michèle André
Réunion du 9 janvier 2007 à 21h45
Prévention de la délinquance — Article 1er, amendement 3
Michèle André, présidente :L'amendement n° 3, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le 6° de cet article pour l'article L. 5211-59 du code général des collectivités territoriales par un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance peut constituer en son sein un ou plusieurs groupes de travail et d'échange d'informations à vocation territoriale ou thématique. Les faits et informations à caractère confidentiel échangés dans le cadre de ces groupes de travail ne peuvent être communiqués à des tiers. »
La parole est à M. le rapporteur, pour le présenter et pour donner l'avis de la commission sur les amendements n° 49, 139 et 122, ainsi que sur le sous-amendement n° 192.
