Intervention de Philippe Richert

Un tel abattement s’applique déjà aux réseaux de diffusion situés en zones blanches.

Nous savons très bien que, dans les zones densément peuplées, l’offre de réseaux est complète. Mais il s’agit en l’occurrence de développer leur diffusion dans des territoires moins bien pourvus. Pour encourager ceux qui souhaitent prendre l’initiative d’irriguer les territoires habituellement moins profitables que les zones densément peuplées, il a paru utile de prévoir un abattement sur trois ans, qui ne porte au demeurant que sur la moitié de la taxation et qui, bien évidemment, disparaîtra par la suite.

Destiné à des secteurs qui sont encore fragiles, cet abattement est de nature à concourir à la réalisation du principe d’équité territoriale, monsieur le rapporteur général.