Intervention de Josiane Mathon-Poinat

L'article 1er bis a été introduit au Sénat, en première lecture, par le biais de l'adoption d'un amendement de nos collègues socialistes, rectifié en séance publique à la demande du Gouvernement. Il tend à permettre la présence de travailleurs sociaux dans les commissariats et, depuis l'examen du dispositif par l'Assemblée nationale, dans les groupements de la gendarmerie.

Nous considérons pour notre part que prévoir la participation des travailleurs sociaux à une mission de prévention au sein des commissariats et des groupements de la gendarmerie accroîtra la défiance des publics concernés à l'égard des professionnels du secteur social.

Une telle mesure est à mettre en relation avec le dispositif de l'article 5, relatif au partage de l'information entre les professionnels de l'action sociale et le maire. Elle tendra elle aussi à dégrader, et souvent à réduire à néant, les relations de confiance qui ont pu se créer entre des personnes rencontrant des difficultés et les professionnels du secteur social, au prix d'un travail parfois très long.

J'ai bien noté que ce dispositif n'était pas nouveau et qu'il était même déjà en mis en pratique dans certains commissariats, lesquels vont sans doute bientôt manquer de place, puisque l'on y trouve également les services d'aide aux victimes ! Cela va faire beaucoup de monde !

Quoi qu'il en soit, le groupe CRC ne comprend pas vraiment pourquoi on introduit une telle disposition dans le texte, dans la mesure où elle sera sans aucun effet en matière de prévention de la délinquance.