Intervention de Michèle André

Réunion du 9 janvier 2007 à 21h45
Prévention de la délinquance — Article 2

Je mets aux voix les amendements identiques n° 50 et 140.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact