Intervention de Jean-Pierre Sueur

M. Jean-Pierre Sueur. Les choses ont avancé, monsieur le ministre, puisque, lors de la première lecture de ce texte au Sénat, nous avions proposé la création d'un fonds et fait observer que, malgré les efforts de présentation qui avaient été fournis, ledit fonds restait désespérément sans fonds, ce qui est un très mauvais destin pour un fonds !