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Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 9 janvier 2007 à 21h45
Prévention de la délinquance — Article 2 bis
Jean-René Lecerf, rapporteur :La commission est assez satisfaite de l'évolution de la discussion parlementaire.
Lors de la première lecture, nous avions mis en place un véhicule financier, si je puis dire, ce qui avait d'ailleurs suscité quelques réticences parmi certains de nos collègues, qui se sont interrogés sur le devenir de cet instrument. À cet égard, les perspectives se sont améliorées extrêmement rapidement, nous avons pu le constater, grâce, d'une part, à la première lecture à l'Assemblée nationale, et, d'autre part, au vote de la loi de finances rectificative pour 2006.
La commission, en l'état actuel des choses, s'estime satisfaite et émet donc un avis défavorable sur l'amendement présenté.
