Intervention de Pierre-Yves Collombat

Pourquoi cet amendement ? Parce que, s'agissant des modifications apportées au dispositif par l'Assemblée nationale, je dirai : « en progrès, mais peut mieux faire ! ».

En reprenant la métaphore automobile de M. le rapporteur, je rappellerai que si le Sénat, en première lecture, avait bien créé un véhicule, il n'y avait pas d'essence pour le faire avancer. On en a finalement trouvé, en affectant au fonds une fraction du produit des amendes de police. Le problème, c'est que cette essence est prise dans le réservoir du voisin, c'est-à-dire des collectivités territoriales, ce qui est tout de même une forme de délinquance !