Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Monsieur le ministre, vous dites qu'instituer une nouvelle taxe ne correspond pas à votre philosophie. Soit, mais, ce qui me préoccupe, c'est que vous ne nous avez fourni aucune évaluation du coût de l'application du dispositif.

La taxe que nous proposons d'instaurer, en particulier sur les sociétés de gardiennage et les compagnies d'assurances, présente l'intérêt d'être modulable ; le principe étant posé, des aménagements resteront possibles. En revanche, alimenter le fonds interministériel de prévention de la délinquance par un prélèvement sur le produit des amendes de police de la circulation reviendra, tôt ou tard, à solliciter les finances des collectivités territoriales.

En fait, nous n'avons aucune idée des modalités du financement du dispositif ni, surtout, des montants nécessaires. Il faut donc prévoir des recettes qui soient vraiment modulables.

À cet égard, d'après ce que nous pouvons savoir, les sociétés de gardiennage réalisent actuellement des profits considérables. Lorsque les pompiers sont en grève, comme cela a été le cas dernièrement, elles assurent la sécurité d'un certain nombre de bâtiments, y compris publics. Il y a là, pour elles, une source de revenus importante, qui est liée directement à la sécurité.