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Intervention de Michèle André
Réunion du 9 janvier 2007 à 21h45
Prévention de la délinquance — Article 3, amendement 6
Michèle André, présidente :L'amendement n° 6, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après les mots :
sécurisation des personnels et des usagers dans ces transports
supprimer la fin du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article 13-3 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
La parole est à M. le rapporteur.
