Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 9 janvier 2007 à 21h45
Prévention de la délinquance — Article 4 bis, amendement 1
Jean-René Lecerf, rapporteur :Il s'agit d'un amendement de conséquence de l'amendement n° 1 rectifié, adopté à l'article 1er.
