Intervention de Philippe Dallier

Cet amendement vise tout simplement à donner une plus grande faculté de modulation des abattements de taxe d'habitation aux conseils municipaux qui le souhaiteraient.

Jusqu’à présent, ces derniers peuvent décider d’abattements, mais exclusivement par tranche de 5 %. Or, lorsque j’ai essayé de régler dans ma commune le problème des abattements départementaux, remplacés par les abattements communaux dans le cas du transfert de la part départementale de la taxe d’habitation aux communes, je me suis rendu compte qu’il était très difficile de réaliser un ajustement par tranche de 5 %.

D’où cet amendement, qui permettrait effectivement d’introduire davantage de souplesse dans la modulation.

Par ailleurs, vous n’êtes pas sans savoir, mes chers collègues, qu’un problème se posait à propos du transfert de la part départementale de la taxe d’habitation, puisque certaines communes risquaient d’être pénalisées, alors que d’autres auraient pu bénéficier du système. Entre-temps, le Gouvernement nous a indiqué que ce problème serait réglé, en nous garantissant la neutralité fiscale pour le contribuable.

Je crois néanmoins que cet amendement conserve son intérêt, de par le surcroît de souplesse qu’il offre.