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Intervention de Michèle André
Réunion du 9 janvier 2007 à 21h45
Prévention de la délinquance — Article 5, amendement 8
Michèle André, présidente :L'amendement n° 8, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer l'avant dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 121-6-2 du code de l'action sociale et des familles.
La parole est à M. le rapporteur.
