Intervention de Jean-René Lecerf

Une difficulté rédactionnelle nous semble résulter du dernier alinéa de l'article 5, adopté par l'Assemblée nationale. Il serait donc utile de remplacer les mots : « lorsqu'il apparaît qu'un mineur est en danger » par les mots : « lorsqu'il apparaît qu'un mineur est susceptible d'être en danger ».

En effet, au moment de l'intervention du coordonnateur, on ne peut que supposer qu'un mineur est susceptible d'être en danger, l'évaluation de la situation relevant du président du conseil général et la décision de l'autorité judiciaire, selon que le procureur de la République classera sans suite le signalement ou saisira le juge des enfants.