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Intervention de Michèle André
Réunion du 9 janvier 2007 à 21h45
Prévention de la délinquance — Article 5, amendement 222
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 222, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par l'amendement n° 9 pour le dernier alinéa de l'article L. 121-6-2 du code de l'action sociale et des familles, après le mot :
coordonnateur
insérer les mots :
ou le professionnel intervenant seul dans les conditions prévues au premier alinéa
La parole est à M. le ministre délégué.
