Intervention de Jean-René Lecerf

La commission émet un avis défavorable sur les deux amendements de suppression n° 54 et 144.

On ne peut laisser dire que la nomination du coordonnateur est laissée à la seule discrétion du maire. Je rappelle que le Sénat avait prévu que le coordonnateur soit désigné par le maire, après accord de l'autorité dont il relève et après consultation du président du conseil général.

En outre, la situation particulière, mais sans doute fort fréquente, où l'ensemble des professionnels intervenant sur le cas d'une même personne relèveraient du département, avait été prévue : dans ce cas, le maire désignera le coordonnateur sur proposition du président du conseil général. Autant dire que cette compétence est largement partagée.

S'agissant de la rupture du secret professionnel, je ne peux suivre l'opinion émise par les auteurs de ces amendements. J'ai en effet vu trop de maires, de gauche comme de droite, venir me confier, lors des auditions que j'ai menées en tant que rapporteur sur ce texte, que, très souvent, une conception stricte du secret professionnel leur était apparue comme assimilable à une non-assistance à personne en danger.

Le sous-amendement n° 222 n'a pas été examiné par la commission. Il me paraît néanmoins parfaitement cohérent avec l'ensemble du dispositif. J'y suis donc favorable, à titre personnel.