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Intervention de Christian Estrosi
Réunion du 9 janvier 2007 à 21h45
Prévention de la délinquance — Article 5, amendement 8
défavorable aux amendements de suppression n° 54 et 144.
Il est en revanche favorable à l'amendement n° 8. En effet, je partage, sur cette question dont nous avons déjà longuement débattu au sein de cette assemblée, l'analyse de M. le rapporteur. Il n'est pas souhaitable de légiférer sur ce qui doit relever avant tout d'une pratique professionnelle. Il est préférable à mon sens de faire confiance aux travailleurs sociaux pour apprécier, dans le cadre de leur déontologie, l'utilité d'une telle information.
Le Gouvernement fait déjà confiance aux travailleurs sociaux pour transmettre aux élus locaux les informations confidentielles qui sont strictement nécessaires à l'exercice de leurs compétences. Faisons leur aussi confiance pour décider eux-mêmes des conditions de transmission de l'information aux familles en difficulté.
Enfin, comme je l'ai dit en présentant le sous-amendement n° 222, le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 9.
