Intervention de Philippe Marini

Réunion du 6 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 59

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

Je tiens à saluer l’excellente initiative de Philippe Dallier.

Assorti du correctif proposé par le Gouvernement, cet amendement, qui permettra d’assouplir le dispositif en vigueur, aura une réelle portée pratique.

La commission y est très favorable et remercie notre collègue de cet amendement.

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