Intervention de Jean-René Lecerf

Réunion du 9 janvier 2007 à 21h45
Prévention de la délinquance — Article 6

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf, rapporteur :

L'accompagnement que peut proposer le CDDF à une famille s'apparente à de la prévention sociale. Par conséquent, il semble logique, dès lors qu'une mesure d'assistance éducative a été prononcée, que ce conseil transmette au juge les informations qu'il détient sur la situation d'une famille. Il s'agit de préserver une certaine cohérence dans l'intervention des pouvoirs publics.

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