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Intervention de Michèle André
Réunion du 9 janvier 2007 à 21h45
Prévention de la délinquance — Article 6, amendement 197
Michèle André, présidente :L'amendement n° 197 rectifié, présenté par Mme Isabelle Debré et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé :
Au dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 141-1 du code de l'action sociale et des familles, remplacer la référence :
article L. 552-6 du code de la sécurité sociale
par la référence :
article 375-9-1 du code civil
La parole est à M. Yannick Texier.
