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Intervention de Michèle André
Réunion du 9 janvier 2007 à 21h45
Prévention de la délinquance — Article 6, amendement 11
Michèle André, présidente :L'amendement n° 11, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 141-2 du code de l'action sociale et des familles :
« Lorsqu'un accompagnement parental est mis en place, le maire sollicite l'avis du président du conseil général. Il en informe l'inspecteur d'académie, le chef d'établissement d'enseignement, le directeur de l'organisme débiteur des prestations familiales et le préfet.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 11 et pour donner l'avis de la commission sur les amendements n° 56, 145 et 197 rectifié.
