Intervention de Jean-René Lecerf

L'amendement n° 11 se situe entre la rédaction du Sénat et celle de l'Assemblée nationale, s'agissant de la mise en place d'un accompagnement parental : aux termes de la première, le maire recueille l'avis du président du conseil général ; aux termes de la seconde, il était prévu une simple information par le maire du président du conseil général. Ce nous proposons, c'est que le maire sollicite l'avis du président du conseil général.

La commission est défavorable aux amendements de suppression n° 56 et 145.

Je le répète, nous ne sommes pas dans la même logique : nous ne pensons pas que le maire se substitue au président du conseil général. Nous ne croyons pas davantage à une sorte de rivalité entre l'un et l'autre. Pour nous, il y a complémentarité des rôles. Si l'assistance familiale au niveau communal permet d'éviter le contrat de responsabilité parentale, c'est positif pour tout le monde, et surtout pour la famille.

Bien que favorable, au nom de la commission, à l'amendement n° 197 rectifié de Mme Debré, j'attire l'attention de la Haute Assemblée sur le caractère périlleux de la coordination qui se met en place : si le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance entrait en vigueur avant le texte réformant la protection de l'enfance - c'est d'ailleurs vraisemblable -, le présent article renverrait à un article n'existant pas encore. Peut-être faudra-t-il envisager, lors de la commission mixte paritaire, de retirer cette référence si le texte réformant la protection de l'enfance n'était pas adopté avant.