Intervention de Jean Boyer

L'instauration du « rappel à l'ordre » que le maire adresserait au mineur en présence de ses parents lorsqu'il commet des faits susceptibles de porter atteinte à l'ordre public risque de porter préjudice à la légitimité de l'élu.

Tout responsable de collectivité locale pratique déjà, lorsqu'il l'estime nécessaire, ce genre de mise en garde et de rappel ciblé des règles du « vivre ensemble », mais il apprécie lui-même l'opportunité d'y procéder et choisit d'y associer ou non les parents.

Inscrire le rappel à l'ordre dans la loi risque non seulement de réduire la capacité d'appréciation dont dispose aujourd'hui le maire mais aussi de le pousser à en user de manière disproportionnée pour éviter de se voir reprocher, par la suite, de ne pas avoir agi.