Intervention de Jean-René Lecerf

Je rejoins en partie les propos de M. Peyronnet.

Vous vous souviendrez en effet, mes chers collègues, que, lors de l'examen de cet article en première lecture, le Sénat et, tout particulièrement, sa commission des lois s'étaient attachés à ne pas formaliser excessivement la procédure du rappel à l'ordre et à ne pas lui donner l'apparence d'une sanction, ce qui les avait conduits à repousser, notamment, des amendements tendant à entourer le rappel à l'ordre de garanties juridictionnelles comme la présence d'un avocat ou l'information du procureur.

L'Assemblée nationale a précisé que le rappel à l'ordre devrait être précédé d'une convocation écrite. Or, une convocation écrite est déjà une marque de formalisme. Par ailleurs, cela signifie qu'une trace sera conservée.

Afin de rester cohérent avec la position du Sénat en première lecture, je vous propose donc de revenir à la rédaction adoptée précédemment par le Sénat.

S'agissant des trois amendements de suppression n° 47 rectifié, 116 et 147, la commission y est totalement défavorable dans la mesure où elle estime que le rappel à l'ordre est un dispositif particulièrement important de ce projet de loi.

En effet, si le rappel à l'ordre est effectivement d'ores et déjà largement mis en pratique par bon nombre de maires, ces derniers - cela m'est personnellement arrivé à de nombreuses reprises, mes chers collègues - se voient très souvent rappeler eux-mêmes à l'ordre par le procureur de la République, qui les prie de s'occuper de ce qui les regarde !

Or, désormais, si le mécanisme du rappel à l'ordre était adopté, le maire pourrait y recourir d'une manière tout à fait incontestable. Nous sommes en outre convaincus qu'il s'agit là d'une chance pour la personne qui en fera l'objet, en ce sens que ce sera la dernière opportunité pour elle de se trouver « entre quatre yeux », si je puis m'exprimer ainsi, face à une autorité de caractère quasi familial, sans aucun risque de conséquences judiciaires. Cette autorité pourra ainsi, dans des délais très courts, faire comprendre à ladite personne qu'elle s'est engagée dans un mauvais chemin.

Pour toutes ces raisons, nous pensons que cette procédure doit absolument être maintenue et qu'elle contribuera à une certaine déjudiciarisation des problèmes de petite délinquance.

Bien sûr, nous sommes conscients que 100 % des cas ne pourront être réglés par le rappel à l'ordre. Cela étant dit, nous sommes convaincus que, dans la plupart des cas, le maire qui utilisera un tel mécanisme tiendra compte de la personnalité de la personne à qui il s'adressera, ce qui sera vraisemblablement fort efficace. C'est en tout cas ce qu'ont pu constater les maires qui ont appliqué cette procédure dans des conditions de légalité qui, il faut le dire, étaient jusqu'à présent douteuses.