Intervention de Jean-Pierre Sueur

Dès lors, comme vient de le dire M. Peyronnet, si le maire n'agit pas, il sera loisible à certains de mettre en cause sa responsabilité d'une façon ou d'une autre, tant il est vrai que, dans les situations dont j'ai parlé, le bon ordre, la sécurité, la sûreté sont en jeu. Or de telles situations relèvent le plus souvent du code pénal, ou tout ou moins de sanctions.

Par conséquent, le maire devient le premier maillon de la chaîne pénale, ce qui, à nos yeux, constitue une grave erreur.

Autant il est nécessaire que le maire puisse jouer son rôle, autant il nous paraît dangereux de lui assigner une mission d'auxiliaire de la justice ou de la police, ce qui revient en réalité à faire de lui le premier maillon de la chaîne pénale.

J'ajoute que j'ai été très frappé par la déclaration faite à l'Assemblée nationale par M. Pierre Cardeau, maire de Chanteloup-les-Vignes.

M. Cardeau déclare ceci : « Le maire doit conserver une autorité bienveillante, car c'est le seul moyen qu'il a de rétablir le dialogue lorsque plus personne ne parle dans la commune et que tout risque de craquer. C'est pourquoi, et c'est cela qui m'inquiète, si le législateur, de façon un peu maladroite, confie au maire le pouvoir de rappel à l'ordre, je suis certain que d'autres seront très heureux de s'en débarrasser sur lui. Je ne voterai pas l'article 8 tel qu'il est actuellement rédigé. »

Tels sont les propos de M. Pierre Cardeau qui, bien que n'étant pas membre du parti socialiste, comme chacun le sait, voit bien où se situe le problème.

Mes chers collègues, ce qui est en cause dans ce texte - nous le voyons pratiquement à chaque article -, c'est de savoir si nous sommes oui ou non d'accord avec ce qui s'appelle la séparation des pouvoirs, avec la France et la République de Montesquieu, ...