Intervention de Michèle André

Réunion du 9 janvier 2007 à 21h45
Prévention de la délinquance — Article 8, amendements 47 116 147

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

En conséquence, les amendements n° 47 rectifié, 116 et 147 n'ont plus d'objet.

Je mets aux voix l'article 8, modifié.

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