Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 9 janvier 2007 à 21h45
Prévention de la délinquance — Article 9, amendement 48
Michèle André, présidente :L'amendement n° 48, présenté par M. Dassault, est ainsi libellé :
Après le 1° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Après l'article L. 131-1 du code de l'éducation, il est inséré un article ainsi rédigé:
« Art. L. ... - La formation professionnelle est obligatoire pour les mineurs des deux sexes, de nationalité française et étrangère de seize à dix-huit ans qui n'ont ni diplôme, ni qualification reconnue par l'État. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 148, présenté par MM. Peyronnet, Godefroy, Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mahéas et Sueur, Mme Campion, MM. Cazeau et Domeizel, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle et Le Texier, M. Michel, Mme Schillinger, MM. Guérini, Lagauche, Madec, Mélenchon, Mermaz et Ries, Mmes Tasca, Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Supprimer le 2° de cet article.
La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet.
