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Intervention de Michèle André
Réunion du 9 janvier 2007 à 21h45
Prévention de la délinquance — Article 9, amendement 14
Michèle André, présidente :L'amendement n° 14, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le 6° de cet article pour l'article L. 214-14 du code de l'éducation, supprimer les mots :
aux jeunes
II. En conséquence, dans le même alinéa, remplacer le mot :
leurs
par le mot :
l'
La parole est à M. le rapporteur.
