Intervention de Michèle André

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 10 janvier 2007 à quinze heures et le soir :

1. Désignation des membres :

- de la mission d'information commune sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver ;

- de la mission d'information commune sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle ;

2. Suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi (n° 102, 2006-2007), modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la prévention de la délinquance.

Rapport (n° 132, 2006-2007) de M. Jean-René Lecerf, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.