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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 11 janvier 2011 à 9h30
Décisions du conseil constitutionnel
Guy Fischer, président :M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 28 décembre 2010, les textes de deux décisions rendues par le Conseil constitutionnel qui concernent la conformité à la Constitution de la loi de finances pour 2011 et de la loi de finances rectificative pour 2010.
Acte est donné de ces communications.
