Intervention de Daniel Marsin

Ma question s’adresse en effet à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

Lors de sa visite en Guadeloupe, en décembre 2009, l’ancien secrétaire d’État chargé de la justice, M. Jean-Marie Bockel, avait pu constater avec moi et avec tous les usagers, la vétusté de la maison d’arrêt de Basse-Terre.

Il s’agit bien d’un échantillon concentré, des plus frappants, de tous les maux dont souffre le système carcéral français. Je citerai, entre autres, la surpopulation, un espace vital réduit entraînant des problèmes de promiscuité liés à la présence de six à huit détenus pour dix mètres carrés, alors que les normes européennes imposent neuf mètres carrés par détenu, un suivi médical lacunaire, des problèmes de sécurité, la faiblesse des dispositifs de réinsertion des détenus.

Un projet de réhabilitation de la maison d’arrêt de Basse-Terre, prévoyant notamment la reconstruction de l’établissement, « recalibré » avec 200 places supplémentaires, avait alors été évoqué. Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous me dire ce qu’il en est aujourd’hui de ce projet ?

Par ailleurs, vous le savez, le cas de la maison d’arrêt de Basse-Terre n’est pas isolé : de trop nombreuses prisons d’outre-mer et de métropole sont dans une situation critique, au bord de l’asphyxie, et ce constat amer est récurrent !

Il est donc aujourd’hui urgent et indispensable de moderniser ces établissements, mais aussi d’humaniser leur fonctionnement, d’améliorer les conditions de détention et de mettre en place de vrais dispositifs de réinsertion.

De ce point de vue, le développement des prisons ouvertes pourrait être un complément efficace aux modes actuels d’exécution des peines, conjuguant l’amélioration des conditions de détention et des outils plus performants de réinsertion des détenus.

À cet égard, il conviendrait de s’inspirer de l’expérience, réussie semble-t-il, de l’établissement corse Casabianda. Si ce dispositif était retenu, sur plus de 66 000 détenus, près de 4 200 d’entre eux pourraient en bénéficier. L’expérience corse ne doit donc pas rester isolée. Elle devrait au contraire devenir la rampe de lancement de ce mode d’incarcération.

Madame la secrétaire d'État, je souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet. Envisagez-vous un programme de développement de ce mode de détention ? Puisque j’ai soulevé le cas de la Guadeloupe, ne pourrait-on précisément commencer par y mettre en œuvre ce régime ouvert ?