Intervention de Bernadette Bourzai

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis vingt-cinq ans, les entreprises d’insertion sous forme associative contribuent à la réinsertion durable dans l’emploi de personnes en situation d’exclusion.

Avec un taux de retour à l’emploi très élevé et, paradoxalement, un coût global de traitement des chômeurs relativement faible, nombre de professionnels s’accordent à le dire, les entreprises d’insertion sont un moyen efficace et peu onéreux pour accompagner des populations qui trouvent très difficilement ailleurs un retour à l’emploi.

Mais ces entreprises d’insertion sous forme associative sont confrontées à une situation financière structurellement difficile. En effet, l’aide au poste qu’elles perçoivent durant le contrat à temps plein qu’elles offrent n’est pas indexée. D’un montant de 9 681 euros par an et par équivalent temps plein, cette indemnité n’a pas été réévaluée depuis dix ans, alors que dans la même période, le SMIC a été revalorisé de 41 %. Cette aide ne couvre plus aujourd’hui, loin s’en faut, le coût réel des prestations d’encadrement et d’accompagnement social des entreprises d’insertion.

De plus, ces entreprises d’insertion subissent la concurrence des entreprises de services à la personne, lesquelles font bénéficier leur clientèle d’une TVA plus favorable, à hauteur de 5, 5 %, contre 19, 6 % pour les entreprises d’insertion.

Il résulte de cette situation que certaines entreprises d’insertion de la région du Limousin, notamment en Corrèze, envisagent d’abandonner ce service ; d’autres ont dû, en 2010, réduire le nombre de personnes accompagnées, ce qui est préjudiciable sur le plan social.

Les entreprises d’insertion sollicitent une revalorisation justifiée de l’aide au poste. Elle pourrait consister, par exemple, en une indexation sur l’évolution du SMIC, comme dans le cas des contrats aidés. Ces entreprises, de par leur objet même, sont moins productives, puisqu’elles doivent accompagner des populations en difficulté.

Une autre piste pour les aider serait de garantir une déduction fiscale incitative à leurs clients, à l’instar de ce qui existe pour les entreprises offrant des prestations de service, ou d’agir sur le taux de TVA.

Madame la secrétaire d'État, je souhaite connaître les intentions du Gouvernement à l’égard de ces propositions et savoir quelles dispositions vous comptez prendre pour permettre aux entreprises d’insertion de pérenniser leur activité en 2011, et au-delà si possible, et de tenir leur rôle face à la crise.