Intervention de Nora Berra

Madame la sénatrice, vous appelez l’attention du ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la situation financière des entreprises d’insertion sous forme associative. Xavier Bertrand m’a priée de vous transmettre les éléments de réponses suivants.

Il convient de souligner que, entre 2004 et 2010, s’il n’y a pas eu de revalorisation de l’aide au poste des entreprises d’insertion, les crédits consacrés globalement à l’insertion par l’activité économique ont été doublés.

De plus, dans le contexte de maîtrise des finances publiques, il a été décidé de préserver dans le projet de loi de finances pour 2011 les crédits alloués à l’insertion par l’activité économique, alors même que les crédits d’intervention de l’État se verront appliquer une norme de baisse de 5 %.

C’est la marque de l’attachement que le Gouvernement porte au secteur de l’insertion par l’activité, acteur essentiel de retour à l’emploi des publics qui en sont le plus éloignés sur nos territoires.

S’agissant des modalités de financement, il convient de rappeler que les acteurs du secteur ont souhaité, à l’occasion du Grenelle de l’insertion, organiser la sortie d’un système d’aide forfaitaire au profit de la généralisation d’une « aide au poste modulable et encadrée ».

Il est clair qu’une telle aide modulable doit permettre un soutien tenant compte des coûts réels de l’insertion, de sorte que la question de mesures générales uniformes de revalorisation de l’aide au poste ne se poserait plus à l’avenir.

Des expérimentations ont été menées en 2010 auprès d’une centaine de structures, dans quatre territoires, en vue de préparer de telles aides modulables. Un bilan d’étape de cette expérimentation a eu lieu en juin 2010, au terme duquel les acteurs de l’insertion par l’activité ont proposé la poursuite des travaux en 2011, avant une généralisation de la réforme.

Par ailleurs, dès 2011, l’État proposera aux organismes d’insertion par l’activité économique qui se portent volontaires, et en associant les collectivités territoriales qui le souhaitent, des contrats de performance destinés à enrichir les travaux préalables à une réforme du financement de ces structures.