Intervention de Michel Billout

Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur l’avenir des psychologues hospitaliers. La circulaire du 4 mai 2010 de la direction générale de l’offre de soins, la DGOS, relative à la situation des psychologues dans la fonction publique hospitalière indique que « les psychologues contractuels n’ont pas vocation à bénéficier des dispositions relatives au temps FIR », c'est-à-dire au temps alloué à la formation, à l’information et à la recherche.

Sachant que le temps FIR peut représenter un tiers du temps de l’activité d’un psychologue, comme le recommande la circulaire, avec cette mesure, les directeurs d’hôpitaux ont évidemment tout intérêt d’un point de vue financier à recruter des psychologues contractuels sur des postes vacants.

Or, depuis plus d’une dizaine d’années, la précarisation des psychologues dans la fonction publique hospitalière a considérablement augmenté : on comptait, en 1996, 3 502 titulaires pour 2 079 contractuels et, en 2006, 5 076 titulaires pour 3 843 contractuels, soit, en dix ans, un taux de croissance de 45 % pour les titulaires, contre 85 % pour les contractuels.

Paradoxalement, la même circulaire indique : « Les emplois permanents à temps complet ont vocation à être occupés par des fonctionnaires. Toutes les diligences nécessaires doivent être prises afin de s’assurer que les fonctions de psychologue soient exercées par les titulaires du corps correspondant ».

Je le répète, la suppression du temps FIR des contractuels, outre la dégradation qu’elle entraîne de la qualité de traitement des patients, risque d’avoir pour effet d’inciter les directions hospitalières à continuer de multiplier les contrats précaires, y compris en CDI.

C’est le cas, par exemple, à l’hôpital Marc Jacquet de Melun, dans mon département, où plus de la moitié des psychologues sont contractuels, soit trente sur un effectif total de cinquante-six, parfois depuis de longues périodes pouvant aller jusqu’à douze ans, travaillant aussi bien dans des unités classiques d’hospitalisation que dans des secteurs extra-hospitaliers pour enfants, adolescents ou adultes : consultations médico-psychologiques, centres d’aide thérapeutique, consultations et soins ambulatoires en établissements pénitentiaires, équipes mobiles de psychiatrie pour les populations précaires.

Pourtant, contractuels et titulaires effectuent le même travail, défini par le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 : « Ils contribuent à la détermination, à l’indication et à la réalisation d’actions préventives et curatives assurées par les établissements et collaborent à leurs projets thérapeutiques ou éducatifs tant sur le plan individuel qu’institutionnel.

« Ils entreprennent, suscitent ou participent à tous travaux, recherches ou formations que nécessitent l’élaboration, la réalisation et l’évaluation de leur action. »

Ce temps de formation et de recherche étant aujourd’hui supprimé pour les contractuels, qui représentent une part très importante des effectifs de psychologues dans de nombreux hôpitaux, je souhaiterais connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement auprès des établissements hospitaliers afin de transformer ces contrats précaires en postes titularisés.

Cela permettrait ainsi aux patients de consulter des professionnels bénéficiant des mêmes conditions de formation, favorisant ainsi une démarche de qualité de soins et de prise en charge des malades en lieu et place d’une pratique de la psychologie à deux vitesses que vous voulez instaurer.